Politique de confidentialité de HexaVisibilité Locale
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les personnes concernées sur la manière dont HexaVisibilité Locale collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel traitées dans le cadre de ses activités de marketing local.
1. Introduction et informations sur la société
Le responsable de traitement est HexaVisibilité Locale, dont les coordonnées sont les suivantes :
- Raison sociale : HexaVisibilité Locale
- Adresse : 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France
- Adresse e-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 4 72 84 59 16
HexaVisibilité Locale exerce une activité de marketing local, incluant notamment des prestations de conseil, de gestion de campagnes de communication locale, d’optimisation de visibilité en ligne, de prospection commerciale, d’analyse de performance et de relation client.
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations de la CNIL.
2. Collecte et traitement des données
HexaVisibilité Locale peut collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes, selon les interactions avec les personnes concernées :
- Données d’identification : nom, prénom, société, fonction, identifiants professionnels.
- Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale professionnelle.
- Données relatives à la relation commerciale : demandes de devis, échanges, historique des prestations, facturation, suivi client.
- Données de navigation : adresse IP, journaux de connexion, cookies et traceurs, données de mesure d’audience.
- Données de prospection et de communication : préférences de contact, réponses aux campagnes, interactions avec les contenus marketing.
- Données techniques et analytiques : type d’appareil, navigateur, pages consultées, durée de visite, provenance du trafic.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, via les formulaires du site, les échanges par e-mail ou téléphone, les rendez-vous, les contrats, ou indirectement via des outils techniques et partenaires autorisés.
HexaVisibilité Locale s’engage à ne collecter que des données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités poursuivies.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
- gérer la relation commerciale et contractuelle avec les clients et prospects ;
- fournir les services de marketing local, de conseil et d’accompagnement ;
- assurer le suivi des prestations, la facturation et la comptabilité ;
- améliorer les services, les contenus et l’expérience utilisateur ;
- mesurer l’audience, la performance des campagnes et l’efficacité des actions marketing ;
- envoyer des communications commerciales ou informatives, sous réserve des règles applicables ;
- assurer la sécurité des systèmes d’information, prévenir la fraude et gérer les incidents ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
4. Bases légales du traitement
Les traitements mis en œuvre par HexaVisibilité Locale reposent, selon les cas, sur l’une des bases légales suivantes :
- L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée ;
- Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de documents ;
- L’intérêt légitime de HexaVisibilité Locale, par exemple pour assurer la sécurité, développer son activité, améliorer ses services ou gérer la relation commerciale, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées ;
- Le consentement de la personne concernée, notamment pour certains cookies, traceurs ou opérations de prospection lorsque la réglementation l’exige.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans porter atteinte à la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
5. Partage des données et tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :
- le personnel habilité de HexaVisibilité Locale ;
- les prestataires techniques, hébergeurs, fournisseurs de solutions de messagerie, d’analyse, de CRM ou d’automatisation marketing ;
- les prestataires comptables, juridiques ou administratifs ;
- les partenaires commerciaux ou sous-traitants intervenant dans l’exécution des prestations ;
- les autorités administratives, judiciaires ou organismes publics lorsque la loi l’exige.
HexaVisibilité Locale veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée.
Les données ne sont pas vendues à des tiers.
6. Transfert de données vers des pays tiers
Dans certains cas, les données personnelles peuvent être hébergées ou traitées en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, notamment lorsque des prestataires techniques sont situés dans un pays tiers.
Dans une telle hypothèse, HexaVisibilité Locale s’assure que le transfert est encadré par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles que :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
Lorsque cela est requis, des informations complémentaires sur ces transferts peuvent être communiquées sur demande.
7. Durée de conservation
HexaVisibilité Locale conserve les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Données relatives aux prospects : en principe 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf opposition ou demande de suppression.
- Données clients : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales applicables.
- Données de facturation et comptables : selon les durées légales en vigueur, notamment 10 ans pour certains documents comptables.
- Données de navigation et cookies : selon la durée de vie des cookies et traceurs, généralement limitée à 13 mois maximum pour le dépôt des cookies soumis au consentement, sauf disposition contraire.
- Pièces justificatives liées à l’exercice des droits : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées pour la durée de prescription applicable.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter HexaVisibilité Locale aux coordonnées indiquées ci-dessous. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
HexaVisibilité Locale s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai légal d’un mois à compter de la réception de la demande, délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà réalisés.
Le retrait du consentement peut être effectué en utilisant les moyens de contact indiqués dans la présente politique ou, le cas échéant, via les mécanismes de désinscription présents dans les communications électroniques.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site web : www.cnil.fr
Il est toutefois recommandé de contacter d’abord HexaVisibilité Locale afin de permettre un traitement amiable et rapide de la demande.
11. Sécurité des données
HexaVisibilité Locale met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour prévenir la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles.
Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :
- la gestion des habilitations et des accès restreints ;
- le chiffrement ou la pseudonymisation lorsque cela est pertinent ;
- la sauvegarde régulière des données ;
- la journalisation des accès et la surveillance des systèmes ;
- la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité ;
- la sélection de prestataires offrant des garanties de sécurité adaptées.
Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, HexaVisibilité Locale ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, les obligations légales de notification et d’information seront respectées.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice des droits ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter :
- HexaVisibilité Locale
- Adresse : 18 Rue de la République, 69002 Lyon, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 4 72 84 59 16
13. Modifications de la politique de confidentialité
HexaVisibilité Locale peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements dans ses activités.
La version en vigueur est celle publiée sur le site ou mise à disposition des personnes concernées à la date de consultation. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être fournie.
Dernière mise à jour : 28 mai 2026